Les États-Unis sont connus comme être une terre d’opportunités en termes de travail. Les possibilités y sont en effet nombreuses que vous soyez américain ou non. Ce n’est donc pas une surprise si des dizaines de millions d’entreprises se créent chaque année aux USA. Pourtant, la moitié d’entre elles ne survivent pas au bout de 5 ans. C’est pourquoi il est important de faire les bons choix dès la création de votre société. La LLC (Limited Liability Companies) est notamment une forme bien connue pour les investisseurs étrangers. Elle offre comme principaux avantages une responsabilité limitée et des économies d’impôts. Cependant, quels sont donc ses spécificités ou encore son régime fiscal ? Avant de vous lancer, nous vous disons tout ce que vous devez savoir sur ce type de société.
Les spécificités d’une LLC
La compagnie à responsabilité limitée ou LLC se trouve à mi-chemin entre la corporation (avec sa responsabilité limitée) et le partnership (avec son organisation plus flexible). C’est ainsi une forme de société hybride. Ses dirigeants sont appelés des « members » et les officiers qui pourraient la gérer « des managers », bien qu’il ne soit pas indispensable d’en nommer. Les membres peuvent ainsi choisir de gouverner et de prendre exclusivement les décisions ou de déléguer aux managers.
Vous trouverez de nombreux sites internet vous proposant la création de sociétés aux USA pour quelques centaines de dollars. Toutefois, sachez que leurs offres sont rarement complètes, car elles se limitent simplement à l’enregistrement d’une société. Alors, renseignez-vous sur la LLC aux USA et sur la portée de l’accompagnement proposée avant de signer.
La procédure de formation d’une LLC aux USA
La procédure de formation d’une LLC aux USAIl faut savoir que le droit des sociétés aux États-Unis est réglementé par chaque État. Il faut ainsi enregistrer votre société dans chaque nouvel État dans lequel vous souhaitez étendre votre activité. Le nom de votre entreprise n’est également protégé que par le droit de la propriété intellectuelle dans l’État où elle est enregistrée. Heureusement, il existe des similarités dans la réglementation des entreprises, notamment leur création ou encore leur mode d’imposition. Vous devez suivre quelques étapes pour la formation d’une LLC :
- choisir un État pour enregistrer la société : ce choix doit être bien étudié. Certains États comme la Floride sont particulièrement intéressants grâce à un système beaucoup plus souple et une meilleure protection personnelle contre les dettes. Les débiteurs de votre entreprise ne peuvent ainsi pas toucher à vos actifs personnels ou familiaux.
- Choisir le nom : il est important de s’assurer qu’il soit encore disponible dans l’État où vous souhaitez l’enregistrer.
- Remplir les informations de base : le document à remplir dépend des États. S’il s’agit du « Articles of incorporation » pour certains, ce sera le « Certificate of organization » ou « Certificate of formation » pour d’autres.
- Enregistrer la société : il faudra payer une certaine somme pour ce faire, variant de 100 à 800$.
- Rédiger un « Operating Agreement » : il s’agit du document qui va regrouper les règles régissant la société. Il peut également bien contenir une seule page qu’une centaine ou un millier.
- Rédiger un contrat qui va organiser les relations entre les différents membres.
- Créer une boîte postale US pour domicilier la LLC à ouvrir.
- Ouvrir un compte bancaire aux États-Unis : c’est l’un des obstacles les plus importants lorsqu’on souhaite créer son entreprise aux USA. Vous devez en effet vous rendre sur place. Les exigences variant d’une banque à une autre, contactez d’abord la vôtre pour être sûr d’avoir tous les documents nécessaires avant de faire le déplacement. Cela vous permettra d’économiser du temps et de l’argent.
- Embaucher un agent enregistré : vous aurez besoin de ce dernier pour recevoir tous les documents et faire la correspondance avec l’État, dans le cas où vous ne serez pas présent physiquement sur place. Vous vous assurez ainsi de recevoir et d’envoyer les documents pouvant être nécessaires dans les délais imposés.
- Déclarer la société : vous obtiendrez à cette occasion un matricule fiscal appelé EIN. Il s’agit du numéro d’identification d’employeur, à récupérer auprès de l’IRS. Ce numéro d’identification fiscal vous permettra de payer vos impôts, d’embaucher des employés et de les payer. Vous pourrez également l’obtenir en ligne.
Les avantages d’une LLC
Les avantages de ce type de société sont non négligeables.
Une grande flexibilité
Un ressortissant étranger ne peut pas travailler aux États-Unis, à moins d’avoir une carte verte ou un visa de travail. En revanche, avec une LLC, vous pouvez être propriétaire ou administrateur d’une entreprise. Les membres ou les managers n’ont pas besoin d’être Américains. Vous pouvez même accéder aux prêts accordés par l’État fédéral aux petites entreprises. Vous profitez ainsi de taux d’intérêt bas et de conditions flexibles. Vous pouvez par ailleurs utiliser une seule LLC pour plusieurs activités.
Des coûts plus faibles
Une LLC ne fait l’objet d’aucune imposition au niveau corporatif. Or, ce n’est pas son unique avantage au niveau financier. Le coût de création est en effet très faible. Il est d’environ 250 $ à payer en une seule fois, ce qui est beaucoup moins cher par rapport à une SASU en France. Le coût de maintenance est également très faible par rapport à l’Hexagone, soit d’environ 400 $ par an.
Une meilleure protection
Dans le cadre d’une LLC, la responsabilité des membres est limitée à leur mise de fonds. Les biens des membres sont protégés. Un créancier de la société ne peut, par exemple, pas saisir le contrôle des biens ni les droits de vote d’un membre. Les profits et les dépenses sont attribués aux membres, dans la proportion qu’ils ont décidée. L’organisation de la société est également flexible. Le nombre des membres est notamment illimité. Vous profitez également d’un certain anonymat, étant donné que votre nom ne figure sur aucun registre des sociétés.
Plus de facilité
Une LLC a également pour avantage de ne nécessiter aucune des formalités corporatives habituelles, comme les procès-verbaux, les règlements ou encore les assemblées, si c’est prévu dans la convention d’opération. Vous pouvez rédiger la convention d’opération dans n’importe quelle langue, sans être obligé de traduire le document en anglais. Vous n’aurez en plus aucune comptabilité à gérer, seulement 2 documents à envoyer annuellement. Ce nombre peut légèrement augmenter en fonction de l’État de domiciliation.
Les inconvénients d’une LLC
Malgré ses avantages considérables, une LLC présente également quelques inconvénients qu’il est important de considérer.
Elle ne convient pas pour toutes les activités
Cette forme de société ne convient pas toujours à toutes les activités. Si vous êtes dropshipper ou infopreneur et que vous souhaitez ouvrir un compte PayPal ou Stripe pour assurer les paiements, une LLC n’est pas adaptée. Vous aurez en effet du mal à ouvrir des comptes US.
Il faut respecter des délais stricts
Il est également essentiel de respecter strictement les délais lorsque vous choisissez de créer une LLC. Il faut ainsi envoyer les deux documents annuels avant le 15 avril de chaque année, au risque de devoir payer une amende colossale de 25 000 $. Si votre société a été créée entre janvier et avril, il faudra les envoyer avant le 15 avril de l’année suivante. Cependant, rassurez-vous, il est tout à fait possible de se faire accompagner pour ne pas se sentir seul et perdu lorsque vous créez une société aux États-Unis.
L’administration française peut s’en méfier
La création d’une LLC présente différents avantages au niveau fiscal. Elle peut alors être vue par l’administration française comme un moyen de fraude fiscale et faire l’objet de contrôles réguliers. Là encore, l’accompagnement de professionnels est essentiel pour exercer en toute légalité et obtenir de précieux conseils dans sa gestion.
L’imposition d’une LLC
Comme évoqué plus tôt, les LLC ne sont en général pas soumises à l’impôt sur les sociétés aux États-Unis. S’il n’y a qu’un seul associé dans l’entreprise, vous n’aurez donc pas à faire une déclaration de revenus. L’imposition se fait directement par le biais du propriétaire. Cela évite une imposition à deux niveaux. Dans le cas où la société compte différents membres, une déclaration de revenus est nécessaire. Toutefois, les profits sont directement imposables aux associés.
L’importance de l’accompagnement pour la création d’une LLC
L’importance de l’accompagnement pour la création d’une LLCAu vu des différentes formalités et d’une réglementation que peu maîtrisent, se faire accompagner lors de la création de sa société aux USA est essentiel. Vous pouvez vous tourner vers un packaging complet, imaginé par certains professionnels, pour accompagner les entrepreneurs souhaitant mener à bien ce type de projet. Ce type d’offre inclut :
- une vraie adresse pour votre entreprise, évitant d’essuyer un refus de la plupart des banques,
- une assistance pour la création d’un compte bancaire,
- la réalisation des déclarations fiscales annuelles,
- une assistance pour la tenue de la comptabilité.
Il est ainsi important de s’assurer que la société qui va vous accompagner ne va pas seulement se limiter à l’enregistrement. Il est également essentiel qu’elle propose des tarifs transparents et pas de frais cachés. Une entreprise qui est réactive dès le départ, en répondant rapidement à vos sollicitations, constitue un signal positif sur la qualité des services.
