Vivre le rêve américain est le souhait de nombreux Français. Il s’agit en effet d’un pays qui présente de nombreuses opportunités où tout semble possible. Afin de s’en rendre compte, il suffit de réaliser quelques recherches et de lire les nombreuses success stories d’entrepreneurs, partis de rien, et qui ont réussi dans leurs activités, et ce, dans n’importe quel domaine. Cependant, pour investir aux USA ou y exercer un métier, il faut faire une demande de visa. C’est ce document qui vous permettra d’implanter votre entreprise et de mener à bien votre business. Alors, quel type de visa devez-vous demander ?
Obtenir un visa E pour investir aux États-Unis ?
Si vous comptez vous installer aux USA pour créer une entreprise, vous devrez effectuer un visa de type E. Lorsque vous ferez votre demande, vous pourrez obtenir le visa E-1, E-2 et E-3. Techniquement, le visa E est un visa de non-immigrant. Cependant, si vous comptez investir aux États-Unis, il peut être renouvelé indéfiniment à condition que votre société soit toujours active, c’est-à-dire qu’elle continue à faire du chiffre d’affaires.
En général, ce visa est octroyé pour une durée de 5 ans. En plus d’être délivré aux investisseurs, il est également accordé aux cadres spécialisés, aux dirigeants d’entreprise, etc. Il convient de noter qu’à présent, le conjoint d’un investisseur membre d’un pays ayant des relations commerciales avec les États-Unis est autorisé à demander un permis de travail sur le sol américain tant que le détenteur du visa garde son statut.
Le visa E-2 pour investir aux États-Unis
Pour investir librement aux USA, les hommes d’affaires peuvent faire la demande du visa E-1. Ce document est délivré aux citoyens dont la nation a signé un traité commercial avec le pays. Afin d’obtenir ce visa, le demandeur doit transmettre sa demande auprès du consulat américain se trouvant dans son pays. S’il est éligible, le visa sera approuvé et il en sera détenteur pendant une durée qui est déjà spécifiée dans le traité de commerce signé avec le pays concerné. Toutefois, même si les hommes d’affaires peuvent obtenir le visa E-1 afin de mener leurs activités, le visa E-2 pour les investisseurs est plus bénéfique.
Tout comme le premier type de visa E, le visa E-2 est un document destiné aux citoyens étrangers souhaitant investir en Amérique. Cependant, il est mis à la disposition des ressortissants de pays ayant signé un accord bilatéral d’investissement avec les États-Unis. De plus, il est davantage destiné aux investisseurs et entrepreneurs qui veulent implanter et/ou diriger une société américaine ou qui désirent investir un capital important dans l’entreprise.
La durée du visa E-2 est définie par l’accord bilatéral qui a été passé entre le pays d’origine du citoyen étranger et les USA. Néanmoins, cette durée peut subir des modifications par l’ambassade américaine implantée dans le pays d’origine.
Le principal avantage du visa E-2 est qu’il permet au conjoint ou à la conjointe du titulaire d’avoir un permis de travail sur le sol américain. En outre, aussi longtemps que la société existera et remplira tous les critères de qualification, le titulaire pourra renouveler son visa. En d’autres termes, aucune limite de renouvellement du visa E-2 n’existe. Tant que la structure est active, fait du chiffre d’affaire et participe à l’économie du pays, l’investisseur pourra renouveler son visa.
En tenant compte de cet avantage, on comprend aisément que le jour de la cessation de l’activité du titulaire, ce dernier se retrouvera dans l’obligation de rentrer dans son pays d’origine. De plus, le visa de type E-2 ne débouche pas sur la délivrance d’une carte verte. En utilisant ce visa, vous ne pourrez donc pas demander une green card.
Comment obtenir le visa de type E-2 ?
Pour se faire octroyer un visa E-2, voici les conditions à remplir :
- Être citoyen d’un pays signataire d’un traité de commerce avec les USA : le demandeur de visa doit être un ressortissant de ce pays, mais n’est pas obligé d’y vivre. Cependant, gardez à l’esprit que cette condition varie en fonction de l’ambassade américaine auprès de laquelle vous déposerez votre dossier. La nationalité de la société est définie par celle de ces propriétaires (personne physique ou morale) qui doivent au moins détenir 50% des parts.
- Avoir déjà investi dans une société aux USA ou se trouver en cours d’investissement : le demandeur de visa doit investir le montant qu’il faut dans le capital de la société pour que le lancement effectif de celle-ci soit imminent. Sachez qu’un seul transfert de fonds sur le compte en banque de la société ne sera pas considéré comme un investissement au sens des critères d’obtention du visa E-2. Il faut avoir réalisé un minimum de dépenses.
- Le montant du capital investi doit être conséquent : la définition de ce montant varie énormément d’une ambassade américaine à une autre et dépend également des services d’immigration américains (USCIS). Actuellement, aucun montant minimum d’investissement n’est imposé. Toutefois, l’investissement à réaliser doit être proportionné selon la nature et le coût de l’activité concernée. De plus, il doit être suffisant pour garantir son fleurissement. En général, un capital de 50 000 dollars est la somme minimale requise. Cependant, des candidats au visa E-2 dont le montant d’investissement est inférieur à cette valeur peuvent obtenir leur autorisation.
- Investir dans une société existante et active : l’investissement du demandeur peut concerner la constitution d’une entreprise, le rachat d’une société existante ou le cadre d’une franchise. La forme légale sélectionnée pour l’exploitation de la société nouvellement rachetée est la Limited Liability Company, Partnership ou Corporation. Quoi qu’il en soit, il doit s’agir d’un business réel, à but commercial, générant des revenus et des emplois sur le sol américain.
- L’activité commerciale de l’entreprise doit être conséquente : un business est considéré comme négligeable lorsqu’il ne génère pas assez de revenus pour subvenir aux besoins de l’investisseur et de sa famille. De fait, ce dernier doit prouver que dans les 5 premières années de son business, celui-ci contribuera de façon significative à l’économie locale et générera des revenus suffisants pour subvenir à ses besoins et à ceux de sa famille.
Voici donc les démarches à suivre afin de demander votre visa pour pouvoir investir aux États-Unis.