Les entreprises sont contraintes de réaliser des économies d’énergie, d’où l’intérêt de bien lire le décret tertiaire. Ce dernier impose les transformations des bâtiments de plus de 1000 mètres carrés. Il s’agit d’une mesure très importante dans le cadre de la transition énergétique. Les entreprises moins gourmandes réduisent les rejets dans l’atmosphère et la pollution est diminuée. C’est pour cette raison que les rénovations concernent aussi les professionnels.
Des obligations à respecter d’ici 2050
La mise en conformité n’est pas à effectuer du jour au lendemain puisque des objectifs sont fixés en fonction des décennies. La première échéance de ce décret tertiaire concerne l’année 2030. D’autres obligations sont ensuite énoncées notamment pour toutes les décennies jusqu’en 2050. Les entreprises sont désormais contraintes de réduire leurs dépenses énergétiques. D’ici 2030, elles doivent être de 40 % puis 50 % en 2040 et 60 % en 2050.
Plusieurs modifications sont à envisager pour les rénovations dans le cadre du décret tertiaire : isolation, équipement… Les bâtiments professionnels ont une consommation énergétique très importante. Les plus anciens devront donc réaliser les transformations majeures, ce qui ne sera pas le cas des établissements les plus récents. Généralement, ces derniers respectent déjà les obligations.
Certains bâtiments ne sont pas concernés, notamment ceux qui ont eu un permis de construction à titre précaire, les établissements destinés au culte, ceux de la défense, de la sûreté intérieure du territoire et de la sécurité civile.
Atteindre un certain seuil de consommation
En parallèle de la réduction des consommations annuelles, les professionnels doivent se confronter à un second objectif. Le décret tertiaire mentionne le seuil de consommation qu’il faut atteindre en valeur absolue. Cela concerne les services publics, les bureaux, mais également la logistique du froid et tous les établissements d’enseignement : lycée, collège, maternelles…
Une plateforme d’information pour les professionnels
Toutes les données sont rassemblées sur la plateforme OPERAT qui est au cœur de ce décret tertiaire. Vous retrouvez les modalités, les activités exercées, la surface des bâtiments, les consommations annuelles, les indicateurs d’intensité, les modulations prévues… L’objectif de cette plateforme est simple : publier toutes les consommations d’énergie des bâtiments.
La problématique des immeubles
Dans certains immeubles, vous avez des logements et des bureaux. Le décret tertiaire s’applique, mais une précision s’impose. En effet, si vous avez des logements, ils ne sont pas soumis à ces obligations. Par contre, la surface tertiaire de l’immeuble doit respecter les propositions du décret. Cela concerne les bureaux, les commerces de proximité, les établissements de soin… N’hésitez pas à vous rapprocher d’un expert si vous avez des doutes ou des questions.
