Reprendre une entreprise permet souvent un démarrage plus serein et dans de meilleures conditions. Ce financement d’entreprise par transmission est donc souvent un gage de réussite plus rapide s’il a été pensé avec soin. Il permet aussi de sauver des entreprises viables en difficulté. Nous vous éclairons sur les candidats repreneurs, les étapes de la transmission et les règles fiscales.
Devenir futur chef d’entreprise, une opportunité à saisir
La recherche d’une entreprise à reprendre est longue et nécessite une étude approfondie, cela reste une opération risquée. Avant de devenir porteur de ce projet, vous devez identifier le secteur, l’entreprise et vous assurer de la solidité du patrimoine de celle-ci. Ce financement d’entreprise doit faire l’objet d’un cadrage comme nous l’explique cet article. Une transmission réussie est une transmission que l’on a anticipé longtemps à l’avance.
Une entreprise peut être transmise à titre gratuit dans le cas d’une donation par exemple lorsqu’elle intervient dans un contexte familial de succession, ou à titre onéreux dans le cas d’une cession. Le repreneur peut donc être un membre de la famille, un salarié ou un tiers. Par exemple, si vous êtes une entreprise concurrente du secteur, vous pouvez prétendre à la reprise.
Après avoir vérifié la cohérence de votre projet, vous devez mesurer les sources de financement les plus adaptées et voir si cela vaut le coup de les mobiliser. Cette bataille ne saurait se gagner sans un audit complet de l’entreprise convoitée.
La reprise d’entreprise, le bon diagnostic
Pour concrétiser le projet de reprise, il faut veiller à faire un bon diagnostic avant d’entrer dans tout processus de financement d’une entreprise. En effet, la transmission d’une entreprise ne se limite pas au transfert des finances, elle se pense au pluriel à savoir le savoir-faire de salariés, les méthodes de management, la culture de l’entreprise. Le diagnostic s’établit donc grâce à un audit au niveau interne en prenant connaissance du rôle et des fonctions de chaque salarié clé. Enfin il faut mesurer les aspects financiers et identifier les ressources durables. Il conviendra ensuite de se pencher sur les règles fiscales.
Les règles fiscales qui s’appliquent
Une transmission d’entreprise engendre des coûts car qui dit transmission dit changement de propriétaire et une part doit être versée au trésor public. La fiscalité de la transmission d’entreprise est complexe et entraîne une cascade d’impôts. Le montant des droits diverge selon qu’il s’agisse de cession à titre onéreux ou de transmission à titre gratuit. En France, la reprise d’entreprises est encouragée par plusieurs dispositifs d’exonération ou d’allègement d’impôts dont :
- Le Pacte Dutreil
Le principal pacte de ce régime fiscal est le dispositif Dutreil également appelé pacte de conservation des titres permet d’obtenir un abattement de 75% lors de la succession ou de la donation.
Ce pacte s’adresse tant aux entreprises individuelles qu’aux entreprises divisées en actions (SARL, SA, SAS…) qui ont des activités d’ordre commercial, artisanal, industriel, libéral ou agricole. Pour bénéficier de ce dispositif de financement d’entreprise, les héritiers ou donataires doivent s’engager à conserver leurs parts pendant deux ans.
- L’éxonération de la plus-value professionnelle
Elle concerne les petites entreprises exerçant une activité depuis plus de cinq ans sous certaines conditions relatives au chiffre d’affaires annuel.
Quoiqu’il en soit, une transmission nécessite le recours à des experts qui rechercheront les meilleures solutions fiscales. Pour en savoir davantage en matière de fiscalité d’entreprise, n’hésitez pas à consulter le site Mr entreprise.
N’oubliez pas que la transmission d’une entreprise est une œuvre de longue haleine et le socle de votre projet de reprise repose avant tout sur une étude poussée. C’est un processus long et en général coûteux, il requiert une vigilance certaine. Pour identifier des entreprises à reprendre, vous pouvez vous rendre sur ce site.
