L’univers des start-up est celui de l’innovation. Dans ce domaine bien particulier, les règles de droit sont multiples et très complexes. Serait-il intéressant dans ce cas de consulter un cabinet d’avocats avant de se lancer dans la création de sa start-up ? Pour quoi faire ?
Pourquoi créer son startup avec l’aide d’un avocat ?
Une startup est entreprise pionnière et innovante dont l’activité est liée à la notion d’exploration et de conquête de marché. Elle est caractérisée par l’usage d’une technologie nouvelle, la perspective de croissance importante et un besoin de financement conséquent. Dans ces conditions, il est souvent difficile de déterminer quelle structure juridique sera la plus appropriée à son lancement : cadre juridique, régime fiscal, nom d’entreprise, régime de Sécurité sociale….
Tous ces choix nécessitent une aide avisée d’un professionnel en droit des affaires, en droit des sociétés, en droit fiscal… D’où l’intérêt de passer par un avocat. Ce dernier saura vous assister et vous éclairer sur tous les tenants et aboutissants de votre statut juridique afin d’opérer vos choix de manière éclairée.
Rôle de l’avocat aux côtés de la startup
Comme toute entreprise, la création d’une startup est synonyme de longues démarches administratives et de nombreux frais. La rédaction des statuts constitutifs est une étape assez complexe. Mal rédigés, ils peuvent occasionner la prononciation de la nullité de la société. Parce qu’il est un professionnel du domaine et à l’écoute de vos besoins, votre avocat saura rédiger vos statuts en respectant un formalisme strict et en y incluant toutes les mentions obligatoires.
Une startup a aussi besoin de financement, donc des associés convaincus par le concept de l’entreprise. Cette collaboration est en général régie un pacte d’associés qui détermine les procédures d’entrée et de sortie des ceux-ci. L’élaboration de ce document confidentiel requiert une maîtrise des clauses d’usage. Seul un avocat expérimenté est à même de vous rédiger un pacte d’associés convenable et sécurisé.
Votre avocat défend vos intérêts en cas de litige
Une startup se doit de protéger ses innovations, sa marque et son domaine. Il est ici question de protection de la propriété intellectuelle de l’entreprise. La mission d’un cabinet d’avocats pour startup est d’aider les jeunes entrepreneurs à accomplir les formalités de sécurisation de l’innovation ainsi que son processus de création. La maîtrise de ces contours juridiques par votre avocat, éliminera les risques d’erreurs ou de conflits éventuels, d’où l’importance de cette assistance juridique dès le début de projet.
De même, les conseils avisés d’un juriste compétent sont précieux dans le cadre des relations d’affaires avec les partenaires de la jeune entreprise. Cette dernière sera très bien outillée pour négocier ses contrats avec des fournisseurs ou des clients. Mieux, la présence d’un avocat aux côtés de la start-up lui confère une réelle crédibilité auprès des investisseurs.
En fonction de l’évolution de la startup, des divergences peuvent apparaître entre associés. Il est important de disposer en amont, des règles permettant de résoudre d’éventuels.